Conditions générales

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

1. trwn : la société trwn, établie à Nunspeet, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 42120009, fournisseur de la Plateforme.
2. Plateforme : le site et l'application web de trwn, accessibles via www.trwn.nl, y compris l'ensemble des services et fonctionnalités associés.
3. Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un Compte ou utilise la Plateforme d'une autre manière.
4. Couple : un Utilisateur qui utilise la Plateforme pour organiser son propre mariage et qui, ce faisant, agit en qualité de consommateur.
5. Professionnel : un Utilisateur qui utilise la Plateforme dans le cadre d'une profession ou d'une activité commerciale, tel qu'un wedding planner ou un prestataire.
6. Compte : le profil d'utilisateur personnel qui donne à l'Utilisateur accès à la Plateforme.
7. Abonnement : un contrat par lequel l'Utilisateur obtient, en contrepartie d'un paiement, l'accès à (certaines fonctionnalités de) la Plateforme.
8. Contenu : toutes les données, tous les textes, toutes les images et toutes les autres informations placés ou saisis sur la Plateforme par un Utilisateur.

Article 2. Identité du professionnel

trwn
Nassaulaan 54
8071 NB Nunspeet
E-mail : info@trwn.nl
Numéro KvK : 42120009
Numéro de TVA : NL869819136B01

Article 3. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme et à tout contrat entre trwn et un Utilisateur.
2. En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
3. Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
4. L'applicabilité des conditions d'achat ou d'autres conditions d'un Professionnel est expressément rejetée.
5. Si une disposition des présentes conditions s'avérait nulle ou annulable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son intention initiale.

Article 4. La Plateforme et le service

1. trwn propose une plateforme en ligne destinée à planifier et à organiser des mariages, comprenant des fonctionnalités de gestion du budget, de listes d'invités, de listes de tâches, de déroulés et d'un annuaire de prestataires.
2. trwn est un outil d'aide à l'organisation d'un mariage. trwn n'est pas elle-même wedding planner, ni prestataire de services de mariage, ni partie aux contrats que les Utilisateurs concluent avec des tiers (tels que des lieux de réception, des photographes ou des traiteurs).
3. trwn met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou pleinement disponible à tout moment.
4. trwn est en droit de modifier, d'étendre ou d'arrêter les fonctionnalités de la Plateforme de temps à autre. Si une fonctionnalité substantielle comprise dans un Abonnement payant est arrêtée, l'Utilisateur en est informé au préalable.

Article 5. Compte et inscription

1. Un Compte est nécessaire pour utiliser la Plateforme. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes, et les tient à jour.
2. Le Compte est personnel et incessible. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute utilisation effectuée au moyen du Compte.
3. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer du consentement de son représentant légal.
4. En cas de suspicion d'usage abusif du Compte, l'Utilisateur doit en informer trwn sans délai.
5. trwn est en droit de refuser, de suspendre ou de résilier un Compte en cas d'usage abusif (présumé), de fraude ou de comportement contraire aux présentes conditions.

Article 6. Abonnements, prix et paiement

1. Certaines fonctionnalités de la Plateforme ne sont accessibles que par le biais d'un Abonnement payant. Les prix et les types d'Abonnement en vigueur sont indiqués sur la Plateforme.
2. Tous les prix pour les Couples s'entendent TVA comprise ; les prix pour les Professionnels s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
3. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la Plateforme. Pour les Abonnements à paiement récurrent, l'Utilisateur autorise trwn à prélever automatiquement les montants dus.
4. trwn est en droit de modifier ses prix. Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas une augmentation de prix, l'Abonnement peut être résilié à la date d'entrée en vigueur de la modification.
5. En cas de retard de paiement, trwn est en droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au paiement intégral.

Article 7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

1. Un Couple qui souscrit un Abonnement en qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision.
2. Si l'Utilisateur souhaite que le service commence immédiatement pendant le délai de rétractation, il l'accepte expressément lors de la souscription de l'Abonnement. Dans ce cas, en cas de rétractation, l'Utilisateur est redevable d'une somme proportionnelle au service déjà fourni jusqu'au moment de la rétractation.
3. La rétractation peut se faire via info@trwn.nl ou au moyen du formulaire type de rétractation.
4. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Professionnels.

Article 8. Durée et résiliation

1. Un Abonnement est conclu pour la période choisie (par exemple mensuelle ou annuelle) et, à l'issue de cette période, est à chaque fois automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, sauf convention contraire.
2. Après reconduction automatique, un Couple peut résilier l'Abonnement à tout moment, moyennant un préavis d'un mois au maximum.
3. Pour les Professionnels, les délais de préavis indiqués pour l'Abonnement concerné s'appliquent.
4. La résiliation peut se faire via les paramètres du compte sur la Plateforme ou via info@trwn.nl.
5. À la résiliation du Compte, l'accès à la Plateforme prend fin. L'Utilisateur dispose de 30 jours après la résiliation pour exporter ses propres données, après quoi trwn est en droit de les supprimer, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 9. Utilisation de la Plateforme

1. L'Utilisateur utilise la Plateforme uniquement aux fins auxquelles elle est destinée.
2. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :
   • utiliser la Plateforme en violation de lois ou de réglementations ;
   • porter atteinte aux droits de trwn ou de tiers ;
   • diffuser des virus, du code nuisible ou des messages non sollicités (spam) ;
   • contourner ou tester la sécurité de la Plateforme sans autorisation ;
   • extraire le contenu de la Plateforme de manière automatisée (scraping) ou le réutiliser à des fins concurrentes ;
   • partager le Compte avec des tiers en dehors de l'usage prévu.
3. En cas de violation du présent article, trwn est en droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme avec effet immédiat, sans préjudice de son droit à réparation.

Article 10. Contenu de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur conserve tous les droits sur son propre Contenu. En plaçant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à trwn une licence non exclusive d'utilisation de ce Contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.
2. L'Utilisateur garantit que le Contenu placé ne porte pas atteinte aux droits de tiers et n'est pas illicite, trompeur ou offensant.
3. trwn est en droit de retirer tout Contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.
4. Les Professionnels sont eux-mêmes responsables de l'exactitude et de l'actualité de leur fiche d'entreprise dans l'annuaire de prestataires.

Article 11. Fonctionnalités d'IA

1. La Plateforme comporte des fonctionnalités faisant appel à l'intelligence artificielle (IA), telles qu'un assistant numérique qui aide à organiser le mariage.
2. Les suggestions, textes et calculs générés par l'IA sont des aides et peuvent contenir des inexactitudes. L'Utilisateur reste responsable de leur vérification ainsi que des décisions prises sur leur fondement.
3. Les modifications que l'assistant IA propose d'apporter à l'organisation ou aux données de l'Utilisateur ne sont mises en œuvre qu'après confirmation par l'Utilisateur.
4. trwn décline toute responsabilité pour les dommages résultant du suivi de suggestions générées par l'IA, sauf en cas d'intention ou de faute lourde de trwn.

Article 12. Annuaire de prestataires et services de tiers

1. La Plateforme peut contenir des fiches de prestataires et d'autres tiers. Ces fiches sont fournies à titre d'information ; trwn ne donne aucune garantie quant à la qualité, la disponibilité ou la fiabilité de ces tiers.
2. Les contrats entre un Utilisateur et un prestataire se forment exclusivement entre ces parties. trwn n'est pas partie à de tels contrats et n'est pas responsable de leur exécution.
3. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites de tiers. trwn n'est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites.

Article 13. Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris le logiciel, le design, la charte graphique, les textes et la marque trwn, appartiennent à trwn ou à ses concédants de licence.
2. L'Utilisateur n'obtient qu'un droit d'utilisation non exclusif et incessible de la Plateforme pour la durée du contrat.
3. Rien dans les présentes conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

Article 14. Vie privée et protection des données

1. trwn traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
2. Dans la mesure où trwn traite des données personnelles pour le compte d'un Professionnel dans le cadre de la fourniture de services à ce Professionnel, les parties concluront, si nécessaire, un accord de traitement des données.
3. trwn prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles.

Article 15. Disponibilité et maintenance

1. trwn vise la plus haute disponibilité possible de la Plateforme, mais ne donne aucune garantie à cet égard.
2. trwn est en droit de mettre temporairement la Plateforme hors service pour des travaux de maintenance, des mises à jour ou des ajustements. Dans la mesure du possible, la maintenance planifiée est annoncée à l'avance et effectuée en dehors des heures de pointe.
3. trwn réalise régulièrement des sauvegardes, mais l'Utilisateur reste responsable de la conservation des informations essentielles également en dehors de la Plateforme.

Article 16. Responsabilité

1. trwn n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable dans l'exécution du contrat.
2. La responsabilité totale de trwn par événement est limitée au montant que l'Utilisateur a payé à trwn au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage, avec un maximum de € 500.
3. trwn n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages dus à une perte de données, sauf dans la mesure où ces dommages résultent d'une intention ou d'une imprudence délibérée de trwn.
4. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit impératif, comme en cas de dommage causé par une intention ou une faute lourde, ou pour les consommateurs dans la mesure où la loi l'exige.
5. Tout droit à réparation est subordonné à la déclaration écrite du dommage à trwn par l'Utilisateur dans un délai raisonnable après sa découverte.

Article 17. Force majeure

1. trwn n'est pas tenue d'exécuter une obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure, ce qui comprend en tout état de cause : les perturbations chez les hébergeurs ou d'autres fournisseurs, les pannes d'internet, les coupures de courant, les cyberattaques et les mesures gouvernementales.
2. Si une situation de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, les deux parties sont en droit de résoudre le contrat, sans qu'aucune obligation d'indemnisation ne naisse.

Article 18. Modification des conditions

1. trwn est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, via la Plateforme ou par e-mail.
2. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter une modification substantielle, il peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.
3. En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des conditions modifiées, l'Utilisateur accepte les conditions modifiées.

Article 19. Réclamations

1. Les réclamations concernant la Plateforme ou le service peuvent être signalées via info@trwn.nl.
2. trwn s'efforce de répondre sur le fond à une réclamation dans un délai de 14 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, l'Utilisateur en est informé.
3. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans la mesure où elle est disponible.

Article 20. Droit applicable et litiges

1. Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales ainsi qu'à tous les contrats entre trwn et l'Utilisateur.
2. Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement de Gueldre, sauf disposition impérative contraire. Les consommateurs disposent d'un mois, après que trwn a invoqué cette clause par écrit, pour choisir le tribunal compétent en vertu de la loi.

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via info@trwn.nl ou via le formulaire de contact.